⚠️ Avertissement important sur les données :
Les villes modifient régulièrement leurs politiques de stationnement (tarifs, zones, gratuités, règles SUV...).
Bien que nous fassions notre maximum pour maintenir notre base de données à jour quotidiennement, StationnementGratuit.fr ne peut garantir l'exactitude des informations à la seconde près.
Le service fournit une analyse basée sur les données connues au moment de l'interrogation. L'utilisateur est invité à vérifier la signalisation sur place.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KG Holding (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat sur le site StationnementGratuit.fr.
Le service consiste en une fourniture numérique immédiate d'un rapport de vérification d'éligibilité au stationnement gratuit pour un véhicule donné, basé sur son immatriculation.
Le prix du service est de 3,99 € TTC par vérification.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.
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