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3. Propriété intellectuelle

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Notre philosophie et nos engagements

Stationnement Gratuit s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d'assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : contact@stationnementgratuit.fr

Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : Règlement européen ou interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.cnil.fr.

Votre responsable de traitement

StationnementGratuit est le responsable de traitement de vos données personnelles et dont vous trouverez ci-après les coordonnées : 9 rue Brémontier 75017 Paris ; elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.

Vos données personnelles et leur collecte

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

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  • la formation ou exĂ©cution de nos contrats.

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Nous sommes amenés potentiellement à collecter vos données personnelles suivantes :

  • CoordonnĂ©es de contact
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  • DonnĂ©es de connexion

Nos traitements de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Votre information sur nos offres commerciales : Communiquer avec vous, fins de prospection commerciale.
  • L’amĂ©lioration de l’utilisation de nos services : Statistiques anonymes, suivi parcours utilisateur.
  • Protection contre les initiatives frauduleuses : Lutte contre la fraude.
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Le fondement du traitement de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, le traitement est fondé sur :

  • Votre consentement (exprès).
  • L’existence d’un contrat.
  • Notre intĂ©rĂŞt lĂ©gitime.
  • La Loi ou la rĂ©glementation en vigueur.

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Nous gérons vos données selon trois phases : active, archivage (si motif légitime), et suppression/anonymisation.

  • Prospection : 3 ans si aucune rĂ©ponse active.
  • Relation client / Contrat : Temps nĂ©cessaire Ă  l'exĂ©cution + archivage lĂ©gal (ex: 5 ans après la fin de la relation contractuelle).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et d'intervention humaine.

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