Conditions Générales d'Utilisation

⚠️ Avertissement important sur les données :
Les villes modifient régulièrement leurs politiques de stationnement (tarifs, zones, gratuités, règles SUV...). Bien que nous fassions notre maximum pour maintenir notre base de données à jour quotidiennement, StationnementGratuit.fr ne peut garantir l'exactitude des informations à la seconde près.
Le service fournit une analyse basée sur les données connues au moment de l'interrogation. L'utilisateur est invité à vérifier la signalisation sur place.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site StationnementGratuit.fr.

2. Description du Service

Le service consiste en une fourniture numérique immédiate d'un rapport de vérification d'éligibilité au stationnement gratuit pour un véhicule donné, basé sur son immatriculation.

3. Gratuité du Service

L'utilisation du service de vérification d'éligibilité au stationnement gratuit est entièrement gratuite pour l'utilisateur.

4. Accès au Service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel, connexion internet...) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

5. Limitation de responsabilité

La responsabilité de KG Holding ne saurait être engagée en cas de :

  • Modification soudaine de la réglementation locale non encore répercutée sur le site.
  • Erreur de saisie de la plaque d'immatriculation par le Client.
  • Inaccessibilité temporaire du service pour maintenance.

6. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.